Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du directeur du service de documentation et d'études
Résumé. Le service de documentation et d'études de la Cour de cassation est désormais dirigé par un président de chambre à plein temps, sans avis du procureur général.
A modifié les dispositions suivantes :