Décret n°2009-216 du 23 février 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE

.

Art. R433-1

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Modification du directeur du service de documentation et d'études

Résumé. Le service de documentation et d'études de la Cour de cassation est désormais dirigé par un président de chambre à plein temps, sans avis du procureur général.

A modifié les dispositions suivantes :

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