Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication d'informations par la Banque de France
Résumé. La Banque de France peut communiquer des informations sur les dirigeants d'entreprise et entrepreneurs individuels pendant des durées précises selon le type de procédure judiciaire.
A modifié les dispositions suivantes :