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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences du ministre du travail
Résumé. Le décret modifie les attributions du ministre du travail pour inclure la politique de la ville et de la rénovation urbaine.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1000 du 31 mai 2007Art. 1 → Version 2
- Décret n°2007-1000 du 31 mai 2007Art. 1