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Amortissement des immobilisations par les régions
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. D4321-1, Art. D4321-2, Art. D4321-3
Décret n°2009-1786 du 31 décembre 2009
A créé les dispositions suivantes :
-
Code général des collectivités territoriales
Art. D4321-1, Art. D4321-2, Art. D4321-3
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A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. D4321-1, Art. D4321-2, Art. D4321-3
crée
Source : Légifrance
Gestion budgétaire des subventions et bâtiments par les régions
Code général des collectivités territoriales · art. D4321-3 (V)
Provisions pour risques et dépréciations dans les finances régionales
Code général des collectivités territoriales · art. D4321-2 (M)
Amortissement des immobilisations par les régions
Code général des collectivités territoriales · art. D4321-1 (V)
Organisation des collectivités territoriales
Code général des collectivités territoriales