Décret n°2009-1786 du 31 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création de règles d'organisation des budgets régionaux) à 8 (Obligation d'envoi des décisions financières avant l'année concernée) du présent décret.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2010

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Modification du code des collectivités territoriales

Résumé. Un décret modifie le code général des collectivités territoriales pour préciser les règles budgétaires.

Le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création de règles d'organisation des budgets régionaux) à 8 (Obligation d'envoi des décisions financières avant l'année concernée) du présent décret.

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