A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Sct. 9° : Zones franches d'activité des départements d'outre-mer., Art. 315 quindecies
Décret n°2009-1777 du 30 décembre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des impôts
, annexe 3, CGIAN3.
Sct. 9° : Zones franches d'activité des départements d'outre-mer., Art. 315 quindecies
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Sct. 9° : Zones franches d'activité des départements d'outre-mer., Art. 315 quindecies
crée
Source : Légifrance
Exonérations temporaires de taxe foncière dans les zones franches
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3 · art. 315 quindecies (P)
Exonérations temporaires de taxes foncières dans les zones franches
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3 · 9° : Zones franches d'activité des départements... (V)
Recouvrement de l'impôt
Code général des impôts, CGI.