Décret n°2009-1777 du 30 décembre 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Sct. 9° : Zones franches d'activité des départements d'outre-mer., Art. 315 quindecies

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