Décret n°2009-1777 du 30 décembre 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Sct. Section II octies : Entreprises implantées dans les zones franches d'activités des départements d'outre-mer., Art. 49 ZA

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A modifié les dispositions suivantes :

Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Sct. Section II octies : Entreprises implantées dans les zones franches d'activités des départements d'outre-mer.Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 49 ZA : Critères pour identifier les zones défavorisées à La Réunion
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Sct. Section II octies : Entreprises implantées dans les zones franches d'activités des départements d'outre-mer., Art. 49 ZA

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