A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Sct. Section II octies : Entreprises implantées dans les zones franches d'activités des départements d'outre-mer., Art. 49 ZA
Décret n°2009-1777 du 30 décembre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des impôts
, annexe 3, CGIAN3.
Sct. Section II octies : Entreprises implantées dans les zones franches d'activités des départements d'outre-mer., Art. 49 ZA
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Sct. Section II octies : Entreprises implantées dans les zones franches d'activités des départements d'outre-mer., Art. 49 ZA
Source : Légifrance
Critères pour identifier les zones défavorisées à La Réunion
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3 · art. 49 ZA (P)
Avantages fiscaux pour les entreprises en outre-mer
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3 · Section II octies : Entreprises implantées dans... (V)
Recouvrement de l'impôt
Code général des impôts, CGI.