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A modifié les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R572 → Version 1Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreSct. Section 1 : Dispositions générales.Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R572 → Version 1Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R572-1 → Version 1Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreSct. Section 2 : Attributions du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en matière de droits et avantages accessoires.Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R572-2 → Version 1
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. R572, Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. R572, Art. R572-1, Sct. Section 2 : Attributions du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en matière de droits et avantages accessoires., Art. R572-2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Art. R572, Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. R572, Art. R572-1, Sct. Section 2 : Attributions du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en matière de droits et avantages accessoires., Art. R572-2