Décret n°2009-1755 du 30 décembre 2009

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

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Art. R572, Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. R572, Art. R572-1, Sct. Section 2 : Attributions du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en matière de droits et avantages accessoires., Art. R572-2

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A modifié les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R572 : Services de l'Office national des anciens combattantsCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreSct. Section 1 : Dispositions générales.Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R572 : Services de l'Office national des anciens combattants
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. R572, Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. R572, Art. R572-1, Sct. Section 2 : Attributions du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en matière de droits et avantages accessoires., Art. R572-2

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