A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision de la durée de nomination des membresCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R574 : Procédure d'attribution des cartes et titres aux anciens combattants
→ Version 2 : Précision sur le processus de demande d'avisCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R575 : Composition du conseil départemental pour les anciens combattants
→ Version 3 : Restructuration du conseil départemental
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Art. R573, Art. R574, Art. R575, Art. R577