A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des modalités d’exonération de cessation d’activité pour la perception d’une retraiteCode de la sécurité socialeArt. D634-11-2 : Cumul pension de retraite et revenus d'activité pour les travailleurs indépendants
→ Version 2 : Ajout d’articles précisant le calcul des revenus et la prise en compte des duréesCode de la sécurité socialeArt. D634-11-4 : Déclaration obligatoire en cas de reprise d'activité pour les retraités indépendants
→ Version 3 : Suppression d’une référence spécifique et généralisation
- Code de la sécurité sociale.Art. D634-11-1, Art. D634-11-2, Art. D634-11-4, Art. D634-11-5, Art. D634-11, Art. D634-12