A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des règles de revalorisation du revenuCode de la sécurité socialeArt. D161-2-9 : Pension de vieillesse et salaire minimum
→ Version 2 : Augmentation du seuil minimal de revenuCode de la sécurité socialeArt. D161-2-13 : Déclaration obligatoire pour les retraités reprenant une activité
→ Version 3 : Ajout d'une dérogation pour le cumul pension-revenu
- Code de la sécurité sociale.Art. D161-2-8, Art. D161-2-9, Art. D161-2-13, Art. D161-2-14, Art. D161-2-15, Art. D161-2-16, Art. D161-2-16-1
A modifié les dispositions suivantes :