Décret n°2009-1738 du 30 décembre 2009

Article 7

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Article 7

L'article 1er et l'article 2 du présent décret s'appliquent aux périodes postérieures à la publication du décret, au cours desquelles les assurés, titulaires d'une pension, poursuivent ou reprennent une activité.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Cumul pension-retraite et revenus d'activité

Résumé. Ce décret précise les conditions pour cumuler pension de retraite et revenus d'activité après sa publication.

L'article 1er et l'article 2 du présent décret s'appliquent aux périodes postérieures à la publication du décret, au cours desquelles les assurés, titulaires d'une pension, poursuivent ou reprennent une activité.

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