Décret n°2009-1738 du 30 décembre 2009

Article 3

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Article 3

I.A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D643-10
II.-Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à l'application de la régularisation des cotisations dues au titre d'une activité exercée en 2009 dans le cadre du deuxième alinéa de l'article L. 643-6 et calculées à titre provisionnel sur la base des revenus estimés par l'intéressé, en application du quatrième alinéa de l'article D. 643-10 en vigueur à la date de publication du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Suppression de la limite maximale des cotisations

Résumé. Le décret supprime la limite maximale des cotisations pour les activités exercées en 2009 et maintient la même régularisation pour ceux qui continuent ou reprennent leur activité.

I.A modifié les dispositions suivantes :

II.-Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à l'application de la régularisation des cotisations dues au titre d'une activité exercée en 2009 dans le cadre du deuxième alinéa de l'article L. 643-6 et calculées à titre provisionnel sur la base des revenus estimés par l'intéressé, en application du quatrième alinéa de l'article D. 643-10 en vigueur à la date de publication du présent décret.

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