A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°94-932 du 25 octobre 1994Art. 5 → Version 2Décret n°94-932 du 25 octobre 1994Art. 6 : Composition du jury pour les concours de la fonction publique territoriale
→ Version 4
→ Version 4
- Décret n°94-932 du 25 octobre 1994Art. 5, Art. 6