A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-140 du 1 février 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3
Décret n°2009-1730 du 30 décembre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-140 du 1 février 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-140 du 1 février 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Décret n°2007-140 du 1 février 2007 (Ab)
Augmentation du plafond des dépenses électorales
Décret n°2007-140 du 1 février 2007 · art. 1 (Ab)
Abrogation d'un décret sur les dépenses électorales
Décret n°2007-140 du 1 février 2007 · art. 2 (Ab)
Augmentation du plafond des dépenses électorales
Décret n°2007-140 du 1 février 2007 · art. 3 (Ab)