Décret n°2007-140 du 1 février 2007

Article 2

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Article 2

Le

décret n° 2004-140 du 12 février 2004

portant majoration du plafond des dépenses électorales est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 3 février 2007 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un décret sur les dépenses électorales

Résumé. Un ancien décret sur la limite des dépenses électorales est annulé.

Le décret n° 2004-140 du 12 février 2004 portant majoration du plafond des dépenses électorales est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 février 2007 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance