Abrogé par Décret n°2004-140 du 12 février 2004
Créé le 3 février 2007 · Abrogé le 1 janvier 2010
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Abrogation d'un décret sur les dépenses électorales
Le décret n° 2004-140 du 12 février 2004 portant majoration du plafond des dépenses électorales est abrogé.