Article 3
Au premier alinéa de l'article R. 443-12, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième ».
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JORF n°0303 du 31 décembre 2009
Article 3
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Au premier alinéa de l'article R. 443-12, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième ».