Décret n°2009-1658 du 18 décembre 2009

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°67-295 du 31 mars 1967

Art. 8, Art. 11

- Décret n°71-636 du 21 juillet 1971

Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à l'importation et à l'exportation des denrées animales ou d'origine animale., Art. 18

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A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°67-295 du 31 mars 1967Art. 8 : Accès des agents vétérinaires pour inspections
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Décret n°67-295 du 31 mars 1967Art. 11Décret n°71-636 du 21 juillet 1971Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à l'importation et à l'exportation des denrées animales ou d'origine animale.
- Décret n°67-295 du 31 mars 1967
Art. 8, Art. 11
- Décret n°71-636 du 21 juillet 1971
Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à l'importation et à l'exportation des denrées animales ou d'origine animale., Art. 18

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