A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°67-295 du 31 mars 1967Art. 11Décret n°71-636 du 21 juillet 1971Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à l'importation et à l'exportation des denrées animales ou d'origine animale.
- Décret n°67-295 du 31 mars 1967Art. 8, Art. 11
- Décret n°71-636 du 21 juillet 1971Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à l'importation et à l'exportation des denrées animales ou d'origine animale., Art. 18