En vigueur depuis le 13 janvier 2010
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Modification des règles du code de la défense
Les dispositions des articles D. 1132-4 à D. 1132-6 de la section 1 du chapitre II du titre III du livre Ier de la partie 1 de la partie réglementaire du code de la défense mentionnées à l'article 3 (Conservation des postes et anciennetés après un changement de nom) du présent décret peuvent être modifiées par décret.