Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009

Article 6

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Article 6

Les dispositions des articles D. 1132-4 à D. 1132-6 de la section 1 du chapitre II du titre III du livre Ier de la partie 1 de la partie réglementaire du code de la défense mentionnées à l'article 3 (Conservation des postes et anciennetés après un changement de nom) du présent décret peuvent être modifiées par décret.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2010

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Modification des règles du code de la défense

Résumé. Un décret permet de modifier certaines règles du code de la défense par un autre décret.

Les dispositions des articles D. 1132-4 à D. 1132-6 de la section 1 du chapitre II du titre III du livre Ier de la partie 1 de la partie réglementaire du code de la défense mentionnées à l'article 3 (Conservation des postes et anciennetés après un changement de nom) du présent décret peuvent être modifiées par décret.

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cite  dispositions des articles D. 1132-4 à D. 1132-6 de la section 1 du chapitre II du titre III du livre Ier de la partie 1 de la partie réglementaire du code de la défense

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