A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008Art. 6 → Version 2
- Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008Art. 6
1 version
1 modifié
Décret n°2009-1656 du 23 décembre 2009
CHAPITRE II : MODIFICATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS MILITAIRE DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008Art. 8 → Version 2
- Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008Art. 17 → Version 2
- Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008Art. 17
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2009
CHAPITRE II : MODIFICATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS MILITAIRE DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES
Article 2
Article 3
Article 4