A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-941 du 12 septembre 2008Art. 2 → Version 2
- Décret n°2008-941 du 12 septembre 2008Art. 2
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1 modifié
Section précédente
Décret n°2009-1656 du 23 décembre 2009
CHAPITRE IER : MODIFICATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS MILITAIRE DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT
En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2009
CHAPITRE IER : MODIFICATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS MILITAIRE DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT
Article 1