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Décret n°2009-1656 du 23 décembre 2009

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CHAPITRE II

MODIFICATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS MILITAIRE DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES

2 — 4

JORF n°0300 du 27 décembre 2009

CHAPITRE IER : MODIFICATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS MILITAIRE DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-941 du 12 septembre 2008 > > Art. 2 > >

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