A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002Art. 45 → Version 3
- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002Art. 45
1 version
1 modifié
Section suivante
Décret n°2009-1653 du 23 décembre 2009
CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°45-2291 du 9 octobre 1945Art. 3 → Version 2
- Décret n°45-2291 du 9 octobre 1945Art. 3
1 version
1 modifié
Créé le 28 décembre 2009
Le présent décret s'applique aux élèves commençant leur scolarité à compter du 1er janvier 2010 et aux stagiaires des cycles préparatoires commençant le 1er novembre 2010.
1 version
Créé le 28 décembre 2009
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2009
CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28