Créé le 28 décembre 2009
Le présent décret s'applique aux élèves commençant leur scolarité à compter du 1er janvier 2010 et aux stagiaires des cycles préparatoires commençant le 1er novembre 2010.
Décret n°2009-1653 du 23 décembre 2009
Article 27
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En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2009