En vigueur depuis le 1 janvier 2010
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Modification du code de la défense
Le code de la défense (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.
Décret n°2009-1634 du 24 décembre 2009
Le code de la défense (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Le code de la défense (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010
Source : Légifrance