Article 4
L'assurance volontaire ouvre droit aux prestations prévues par la législation relative aux accidents du travail à l'exception de l'indemnité journalière mentionnée à l'article 34 de l'ordonnance du 13 décembre 2006 susvisée.
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JORF n°0293 du 18 décembre 2009
Article 4
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Version 1
L'assurance volontaire ouvre droit aux prestations prévues par la législation relative aux accidents du travail à l'exception de l'indemnité journalière mentionnée à l'article 34 de l'ordonnance du 13 décembre 2006 susvisée.