Décret n°2009-1573 du 16 décembre 2009

Article 1

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Article 1

La colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement), dressant la liste, prévue au b du 8 du I de l'article 299 du code des douanes, des activités qui font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement et fixant, pour chacune de ces activités, le coefficient multiplicateur mentionné au 7 de l'article 299 quater du code général des impôts (Tarifs de la taxe sur les activités polluantes), est modifiée conformément aux tableaux figurant à l'annexe du présent décret.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2009 · Dernière version le 31 mars 2026

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Modification des activités polluantes soumises à taxe

Résumé. Un décret modifie la liste des activités polluantes et leurs coefficients pour calculer une taxe environnementale.

La colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement), dressant la liste, prévue au b du 8 du I de l'article 299 du code des douanes, des activités qui font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement et fixant, pour chacune de ces activités, le coefficient multiplicateur mentionné au 7 de l'article 299 quater du code général des impôts (Tarifs de la taxe sur les activités polluantes), est modifiée conformément aux tableaux figurant à l'annexe du présent décret.

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En vigueur du samedi 19 décembre 2009 au lundi 30 mars 2026

Source : Légifrance