Article 1
Le décret n° 2003-433 du 13 mai 2003relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions au directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie est abrogé.
1 version
Le décret n° 2003-433 du 13 mai 2003relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions au directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie est abrogé.
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Le décret n° 2003-433 du 13 mai 2003relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions au directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie est abrogé.