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Décret n°2003-433 du 13 mai 2003

Article 3

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Article 3

L'attribution de l'indemnité de fonctions instituée par le présent décret est exclusive de toute autre indemnité allouée au même titre.

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Créé le 15 mai 2003 · Abrogé le 13 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une indemnité exclusive pour un directeur de fonds de santé

Résumé. Un décret crée une indemnité exclusive pour le directeur d'un fonds de santé, avec un montant variable.

L'attribution de l'indemnité de fonctions instituée par le présent décret est exclusive de toute autre indemnité allouée au même titre.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 mai 2003 au jeudi 12 février 2009

Source : Légifrance