Décret n°2009-1556 du 14 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Une majoration de la prime de personnel navigant est attribuée aux ingénieurs des travaux publics de l'Etat, aux contrôleurs des affaires maritimes et aux syndics des gens de mer mentionnés à l'article 1er (Prime pour les agents navigants de l'État) qui assurent la fonction de scaphandrier plongeur de bord des affaires maritimes.
Le montant de cette majoration, payé mensuellement, est réduit ou supprimé lorsque la prime est elle-même réduite ou supprimée.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2009 · Dernière version le 1 janvier 2017

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Majoration de la prime pour les plongeurs scaphandriers

Résumé. Une prime supplémentaire est accordée aux plongeurs scaphandriers des affaires maritimes, mais elle peut être réduite ou supprimée si leur prime de base l'est aussi.

Une majoration de la prime de personnel navigant est attribuée aux ingénieurs des travaux publics de l'Etat, aux contrôleurs des affaires maritimes et aux syndics des gens de mer mentionnés à l'article 1er (Prime pour les agents navigants de l'État) qui assurent la fonction de scaphandrier plongeur de bord des affaires maritimes.
Le montant de cette majoration, payé mensuellement, est réduit ou supprimé lorsque la prime est elle-même réduite ou supprimée.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 décembre 2009 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance