A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2006-1142 du 13 septembre 2006Art. 9 : Fonctionnement du conseil d'administration
→ Version 2Décret n°2006-1142 du 13 septembre 2006Art. 12 : Rôle et nomination du directeur général d'un établissement public
→ Version 2
- Décret n°2006-1142 du 13 septembre 2006Art. 3, Art. 9, Art. 12, Art. 11, Art. 17