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Créé le 1 janvier 2010
Le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 juin 2012
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 31 mai 2012
Le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.