JORF n°0285 du 9 décembre 2009

Article 6

Article 6

Le décret n° 2001-159 du 19 février 2001 relatif au régime indemnitaire des directeurs des études et des stages d'institut régional d'administration est abrogé.


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Le décret n° 2001-159 du 19 février 2001 relatif au régime indemnitaire des directeurs des études et des stages d'institut régional d'administration est abrogé.