Décret n°2009-1511 du 7 décembre 2009

Article 5

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Article 5

L'indemnité de fonctions et de résultats est versée selon une périodicité mensuelle.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2009

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Paiement mensuel de l'indemnité

Résumé. L'indemnité de fonctions et de résultats est payée chaque mois.

L'indemnité de fonctions et de résultats est versée selon une périodicité mensuelle.

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En vigueur depuis le jeudi 10 décembre 2009

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