Décret n°2001-159 du 19 février 2001

Article 1

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Article 1

Le fonctionnaire nommé directeur des études et des stages d'institut régional d'administration perçoit une indemnité de fonctions exclusive de toute autre indemnité, prime ou rémunération accessoire payées sur le budget de l'établissement, à l'exception de celles qui ont le caractère de remboursement de frais. Le montant de cette indemnité est fixé par arrêté interministériel.

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Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 1 janvier 2009

Le fonctionnaire nommé directeur des études et des stages d'institut régional d'administration perçoit une indemnité de fonctions exclusive de toute autre indemnité, prime ou rémunération accessoire payées sur le budget de l'établissement, à l'exception de celles qui ont le caractère de remboursement de frais. Le montant de cette indemnité est fixé par arrêté interministériel.

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En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance