Décret n°2009-1511 du 7 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Le fonctionnaire nommé directeur des études et des stages d'institut régional d'administration perçoit une indemnité de fonctions et de résultats exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2009

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Indemnité pour un directeur d'institut régional

Résumé. Un directeur d'institut régional d'administration reçoit une indemnité spéciale pour son travail, qui remplace toutes les autres primes.

Le fonctionnaire nommé directeur des études et des stages d'institut régional d'administration perçoit une indemnité de fonctions et de résultats exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

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Source : Légifrance