En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité des directeurs d'instituts régionaux d'administration
Le montant individuel de la part liée aux résultats et à la manière de servir est déterminé par le directeur général de l'administration et de la fonction publique au vu des résultats de l'évaluation individuelle par application au montant de référence d'un coefficient multiplicateur compris dans une fourchette de 0 à 6.
Le montant individuel attribué au titre de cette part fait l'objet d'un réexamen annuel.