Décret n°2009-1510 du 7 décembre 2009

Article 2

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Article 2

L'indemnité de fonctions et de résultats comprend deux parts :
1° Une part relative aux responsabilités, au niveau d'expertise et aux sujétions spéciales liées aux fonctions de directeur d'institut régional d'administration ;
2° Une part tenant compte des résultats et de la manière de servir.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Indemnité des directeurs d'instituts régionaux

Résumé. Les directeurs d'instituts régionaux d'administration reçoivent une indemnité basée sur leurs responsabilités et leurs résultats.

L'indemnité de fonctions et de résultats comprend deux parts :
1° Une part relative aux responsabilités, au niveau d'expertise et aux sujétions spéciales liées aux fonctions de directeur d'institut régional d'administration ;
2° Une part tenant compte des résultats et de la manière de servir.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance