Décret n°2009-1510 du 7 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Le fonctionnaire nommé directeur d'institut régional d'administration perçoit une indemnité de fonctions et de résultats exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Indemnité des directeurs d'instituts régionaux d'administration

Résumé. Les directeurs d'instituts régionaux d'administration reçoivent une indemnité spéciale pour leur travail.

Le fonctionnaire nommé directeur d'institut régional d'administration perçoit une indemnité de fonctions et de résultats exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

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