Article 9
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R*445-16 > >
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1 abrogé
JORF n°0281 du 4 décembre 2009
Article 9
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Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R*445-16