Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'engagements sur la qualité de service pour les HLM
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R*445-5-1, Art. R*445-5-2
Décret n°2009-1486 du 3 décembre 2009
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la construction et de l'habitation
.
Art. R*445-5-1, Art. R*445-5-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R*445-5-1, Art. R*445-5-2
Source : Légifrance
Fixation des indicateurs dans les conventions d'utilité sociale
Code de la construction et de l'habitation · art. R*445-5-2 (M)
Objectifs des conventions d'utilité sociale pour le logement social
Code de la construction et de l'habitation · art. R*445-5-1 (V)
Code de la construction et de l'habitation
Code de la construction et de l'habitation.