Décret n°2009-1385 du 11 novembre 2009

Article 3

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Article 3

Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie de la Corrèze auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections générales des chambres de commerce et d'industrie.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2009

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Calendrier des élections à la CCI de la Corrèze

Résumé. Les élections pour choisir les membres de la chambre de commerce et d'industrie de la Corrèze auront lieu en même temps que les prochaines élections générales.

Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie de la Corrèze auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections générales des chambres de commerce et d'industrie.

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Source : Légifrance