Décret n°2009-1385 du 11 novembre 2009

Article 2

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Article 2

Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie de Tulle et Ussel et du Pays de Brive, élus en novembre 2004, sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de la Corrèze.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2009

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Maintien temporaire des membres des chambres de commerce

Résumé. Les membres actuels des chambres de commerce de Tulle, Ussel et Brive restent en poste jusqu'à l'arrivée des nouveaux élus de la chambre unifiée de la Corrèze.

Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie de Tulle et Ussel et du Pays de Brive, élus en novembre 2004, sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de la Corrèze.

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En vigueur depuis le lundi 16 novembre 2009

Source : Légifrance