Décret n°2009-1347 du 29 octobre 2009

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Sct. Paragraphe 2 : Commission consultative de gestion de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris auprès du préfet de police, Art. D2512-18, Art. D2512-19, Art. D2512-20, Art. D2512-21

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A créé les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. Paragraphe 2 : Commission consultative de gestion de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris auprès du préfet de policeCode général des collectivités territorialesArt. D2512-18 : Création d'une commission pour les pompiers parisiensCode général des collectivités territorialesArt. D2512-19 : Fonctionnement de la commission consultative des pompiers de Paris
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Paragraphe 2 : Commission consultative de gestion de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris auprès du préfet de police, Art. D2512-18, Art. D2512-19, Art. D2512-20, Art. D2512-21

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