Décret n°2009-1347 du 29 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2009

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Exécution du décret sur les sapeurs-pompiers de Paris

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant les pompiers de Paris.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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