En vigueur depuis le 2 novembre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret sur les sapeurs-pompiers de Paris
Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant les pompiers de Paris.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.