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Décret du 9 février 1989

RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COTE DE CASTILLON"

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MODALITES DU DROIT A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE (AOC) "COTES DE CASTILLON". L'AIRE DE PRODUCTION EST DELIMITEE A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE DES COMMUNES DE BELVES-DE-CASTILLON, CASTILLON-LA-BATAILLE, SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON. MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 14-11-1936 RELATIF A L'AOC "BORDEAUX". Texte totalement abrogé.

Décret du 9 février 1989

Modifié parDécret n°89-476 du 11 juillet 1989DECRET