Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009

Article 2

Créé le 31 octobre 2009 · En vigueur depuis le 1 juillet 2025

L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile régis par le décret du 8 novembre 1971 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Grades Echelons Indices bruts
Ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe 4e HEB
3e HEA
2e 1027
1er 995
Ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile 10e HEA
9e 1027
8e 995
7e 946
6e 896
5e 831
4e 776
3e 706
2e 646
1er 630
Ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale 11e 780
10e 758
9e 741
8e 699
7e 659
6e 620
5e 590
4e 538
3e 521
2e 500
1er 444
Elève ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile 2e 359
1er 340

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au lundi 30 juin 2025

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 17

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2018-610 du 12 juillet 2018art. 1

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 39

En vigueur du jeudi 31 décembre 2015 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2015-1796 du 28 décembre 2015art. 1

En vigueur du samedi 31 octobre 2009 au mercredi 30 décembre 2015