Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 du décret de 2009
Résumé. Ce texte change une règle qui était déjà écrite dans un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009Art. 2 → Version 6
- Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009Art. 2