Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 2 du décret de 2009
Résumé Ce texte change une règle qui était déjà écrite dans un ancien décret.
Mots-clés : décret modification législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié