Décret n°2015-1796 du 28 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009

Art. 2

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Modification de l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de l'aviation civile

Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de l'aviation civile, en ajustant les indices bruts et les grades.

A modifié les dispositions suivantes :

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