Abrogé1 janvier 2014
Créé le 1 janvier 2010
Le siège de l'établissement est fixé provisoirement, pour la durée nécessaire aux travaux d'implantation, à l'Ecole militaire, Les Borronées, 3, avenue du Stade-de-France, 93218 La Plaine-Saint-Denis.
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Décret n°2009-1321 du 28 octobre 2009
Article 38
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Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mardi 31 décembre 2013