JORF n°0252 du 30 octobre 2009

Article 36

Article 36

L'institut peut prendre des participations financières et créer des filiales dans le cadre des missions énumérées à l'article 2 en vue, notamment, d'assurer la valorisation du produit de ses recherches.


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L'institut peut prendre des participations financières et créer des filiales dans le cadre des missions énumérées à l'article 2 en vue, notamment, d'assurer la valorisation du produit de ses recherches.