Abrogé1 janvier 2014
Créé le 1 janvier 2010
L'institut peut prendre des participations financières et créer des filiales dans le cadre des missions énumérées à l'article 2 en vue, notamment, d'assurer la valorisation du produit de ses recherches.
Décret n°2009-1321 du 28 octobre 2009
Article 36
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mardi 31 décembre 2013
L'institut peut prendre des participations financières et créer des filiales dans le cadre des missions énumérées à l'article 2 en vue, notamment, d'assurer la valorisation du produit de ses recherches.